CGV-RGPD

Conditions Général de Vente - Règlement Général sur la Protection des Données

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Quels sont les détails de la micro-entreprise PIKAOU ?

Conditions générales de vente

L’adresse de notre site : https://www.pikaou.com

Siège social : 71 avenue de muret, 31300 Toulouse

Dirigé par Monsieur PAYET Sébastien

SIREN : .................

e-mail : contact@pikaou.com

Tel : 07 62 17 61 40

Objet du contrat

1- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Pikaou, les Clients/Consommateurs et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.pikaou.com/eShop, pour le consommateur.
L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2- L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pikaou.

AVERTISSEMENT Le contenu du site www.pikaou.com/eShop est propriété de Pikaou/PAYET Sébastien, toute réutilisation sans autorisation est INTERDITE.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet pikaou.com/eShop et pour toutes les commandes reçues par courriel ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
L’utilisation du site pikaou.com/eShop implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pikaou.com/eShop sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La responsabilité de Pikaou ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits "Puissants" vendus sur le site pikaou.com/eShop ce ne sont pas des jouets. Ce sont des produits réservés à des personnes saine d'esprit dont l'usage modéré est exclusif à la préparation culinaire, pour parfumer vos préparations ou en tant qu'accompagnement de plats.

3- Le site Internet pikaou.com/eShop ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4- Toutes les informations indiquées sur le site pikaou.com/eShop sont données à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pikaou.com/eShop ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5- Ventes

Pikaou s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis nous vous proposons le remboursement du produit commandé. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Pikaou s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Pikaou pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement.
Pikaou se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses (par exemple, toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage), ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

6- Les Tarifs

Les prix des produits sur les fiches articles s’entendent en euros et sont susceptibles de modifications à tout moment. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Les prix affichés comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition Pikaou conserve la propriété des produits et, ce, jusqu’à leur paiement intégral.

7- Livraison/Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site www.pikaou.com/eShop est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine DOM-TOM inclus. Le détail du prix de livraison est clairement mentionné dans le panier d’achat sur le site et dépend de la formule de livraison choisie par le client.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Pikaou s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens varient en fonction du choix de la formule de livraison choisie par le client. Il est de la responsabilité du client ou de son mandant de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Le cas échéant le client devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les deux jours suivants par lettre recommandée. Une copie de ce courrier devra être adressée à Pikaou pour information.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de non-conformité du bien livré, Pikaou s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

8- Délais de livraison

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients est le suivant :
France : 2 à 5 jours ouvrés
DOM-TOM : 8 à 14 jours ouvrés.

9- Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
Tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de Pikaou au moment de notre acceptation,
tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

10- Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse du ou des bocaux, ou d'autres articles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer Pikaou. A réception de cette information, Pikaou s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

11- Modalités de paiement

Le paiement des produits achetés auprès de www.pikaou.com/eShop est payable en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de Pikaou jusqu’au règlement intégral des commandes.
Le paiement par carte bancaire (Visa, Carte bleue, Mastercard) est sécurisé par mon partenaire de paiement à distance Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL), acteur majeur du paiement en ligne et établissement de paiement.

Si le montant de votre commande dépasse 50 € (TTC), votre paiement sera également soumis au protocole sécurisé 3D Secure, qui permet d'empêcher les fraudes et les usurpations d'identité. Selon votre banque, vous recevrez un SMS ou devrez indiquer votre date de naissance. L'impossibilité de renseigner cette information entraînera un refus de paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée après réception du paiement dû (sous 10 jours).

12- Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit encore scellé à Pikaou pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

13- Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation. Le Client devra effectuer son retour via Colissimo. Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Pikaou.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

14- Tarifs & Taxe

Les prix figurant sur notre site internet www.pikaou.com/eShop sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable ou pas en fonction de l'adresse de livraison au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Pikaou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

14- Conditions générales de vente pour le service Click & Collect

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers ci-après dénommés « le client », souhaitant bénéficier du service « Click and collect », service accessible via la rubrique «Click and collect» sur le site pikaou.com/eShop.

15- Droit d’accès aux informations nominatives

Conformément à l’art 34 de la loi Informatique et Libertés, «vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent»

Données personnelles

La collecte des données par Pikaou responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’Utilisateur du site et commandes des Clients. L’indication de l’e-mail par le Client est nécessaire à la confirmation de commande par Pikaou.

Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur du site et/ou le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant soit par e-mail et/ou par courrier en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.

L’Utilisateur du site ou le Client est informé que ses données :

sont collectées de manière loyale et licite ;
sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs ;
sont exactes et complètes ;
sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Ces données personnelles comprennent vos :

coordonnées, comprenant nom, e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison et de facturation, votre géolocalisation ;
informations d’utilisateur et de compte, comprenant vos pseudonyme, mot de passe et identifiant unique d’utilisateur ;
informations personnelles, comprenant votre sexe, ville, date de naissance et votre historique d’achats ;
informations de paiement;
images, photos et vidéos lors d’une demande de SAV ou de contact ;
les pages que vous visitez, les clics que vous effectuer

Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande, pour améliorer et personnaliser les services proposés par Pikaou, pour faire bénéficier l’Utilisateur du site ou le Client d’offres spéciales, ou pour les informer conformément aux souhaits exprimés lors de leur inscription. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers hormis aux partenaires commerciaux de Pikaou.

L’Utilisateur du site ou le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. En fonction du choix émis lors de la souscription à la newsletter, et/ou la création ou de la consultation de son compte, l’Utilisateur du site et/ou le Client sera susceptible de recevoir des offres de Pikaou et/ou de ses partenaires commerciaux, par e-mail, ou courrier comme indiqué lors de la création de compte. Si le Client ne le souhaite plus, il peut en faire la demande à tout moment directement sur son compte Client sur Internet, par e-mail, et/ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

L’Utilisateur du site et/ou le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Pikaou met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site internet de Pikaou utilise le système de paiements sécurisés de Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL).

Responsabilités

L’utilisation du site et les commentaires et propos éventuellement émis sont sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur du site ou du client. Pikaou ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de notre site ou de sites qui lui sont liés.

Pikaou ne peut en aucun cas être tenu responsable au titre du site, de son contenu, ainsi que ceux auxquels il se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

L’Utilisateur du site ou le client assume la pleine et entière responsabilité au titre des éléments qu’il transmet à Pikaou aux fins de diffusion sur son site. Toute transmission à Pikaou d’éléments éventuellement soumis à des droits de propriété intellectuelle ou d’image est faite en respect de ceux-ci et entraîne l’autorisation appropriée pour une exploitation via le site de Pikaou.

Pikaou faisant appel à des prestataires de services pour le bon fonctionnement de son site internet notamment pour l’hébergement, sécurité et le design, ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement chez ces derniers.

Liens hypertextes

Pikaou accepte uniquement qu’un lien hypertexte pointe vers la page d’accueil de son site sous réserve de l’en avertir au préalable, du strict respect de ses droits de propriété intellectuelle et d’une pratique loyale. À tout moment, Pikaou se réserve le droit de demander la suppression immédiate d’un tel lien.

Propriété intellectuelle

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